Conditions Générales de Vente

Propriétaire du site et de la marque

Le site www.cameleo-design.fr ainsi que la marque Caméléo, sont propriétés de la société POLLINATIS, SARL au capital de 15 000 € immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro TI 788 989 804. Siège social : 18, rue des Ecoles, 68250 Pfaffenheim, France.

Application des conditions générales de vente

Toute commande du Client implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document. Le contrat de vente est soumis à la législation française. 

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur notre site.

Conditions de validité des offres

Les offres ne s'adressent qu'à des Clients disposant d'une adresse de livraison en France, en Suisse et dans les pays de l’Union Européenne.

Les articles visibles sur le site sont disponibles uniquement dans la limite de leur stock. L’indisponibilité des produits demandés, quelle qu’en soit la raison, ne saurait donner lieu à aucun préjudice en faveur du Client.

En cas de commande d'un article indisponible par un Client, nous nous engageons à prévenir le Client par e-mail. En cas de débit ou d'encaissement pour la commande d'un article indisponible, nous nous engageons à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée. 

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur de prix entraînant la vente de l'article à un prix sans rapport avec la valeur réelle de celui-ci.

Descriptions des produits

Les articles que nous proposons à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toute commande par le Client est réputée passée en pleine connaissance des caractéristiques et autres informations produits publiées.

Malgré nos efforts, il est néanmoins possible que des erreurs, imprécisions ou omissions se glissent dans les contenus que nous publions, ce dont le Client ne saurait se prévaloir pour obtenir réparation.

Prix de vente

Les prix de vente sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et selon le cas, éco-contributions incluses. En cas de modification du taux de TVA en vigueur, ou des montants d’éco-contributions, les prix TTC des articles pourront être modifiés automatiquement sans que le Client en soit préalablement avisé.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site n’incluent pas les frais de port, qui sont précisés à l’étape de validation de la commande. Les prix affichés n’incluent pas les taxes, droits, ou frais engendrés par la livraison des articles hors de la France métropolitaine.

En cas de livraison hors de France métropolitaine, le Client est tenu de vérifier et de s’informer des obligations légales, risques, procédures, et droits et taxes applicables sur son achat. Le Client est en effet considéré comme l’importateur officiel et tenu à ce titre de respecter toutes les lois et réglementations du pays où la marchandise est réceptionnée.

Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux ou les bons d’achat se présentent sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique. Ils ne sont pas remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.

Sauf mention expresse contraire, les chèques-cadeaux et bons d’achat ne sont pas cumulables avec d'autres promotions ou d'autres coupons de réduction.

Compte Client

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client. Le compte client contient les données suivantes : adresse e-mail, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone. Le compte est sécurisé par un mot de passe créé par le Client et connu de lui seul.

Commande

La validation de la commande par le Client entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

Le transfert de propriété des articles vendus au profit du Client ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Nous nous réservons le droit de refuser d'honorer la commande d’un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

Paiement

Selon les cas, nous acceptons plusieurs moyens de paiement :

- Carte bancaire : Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVV. Les données financières du Client sont cryptées au standard bancaire via le protocole SSL et ne nous sont jamais communiquées.

- Paypal : Le client fournit son identifiant de paiement (adresse e-mail) et son mot de passe Paypal. 

Les données financières du Client sont cryptées au standard bancaire via le protocole SSL et ne nous sont jamais communiquées.

Livraison

Sauf situation exceptionnelle (ex. : pics d’activité imprévus), les commandes sont expédiées au plus tard le jour ouvré suivant celui de la commande. Tous les délais de livraisons mentionnés dans nos communications n’ont qu’une valeur indicative. Nous mettons tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les délais indiqués, mais du fait des aléas inhérents à l’activité de transport, les délais ne peuvent être garantis.

Nous utilisons principalement le service Colissimo sans signature pour nos expéditions. En termes de délais, à titre indicatif, pour la France métropolitaine, les commandes sont généralement reçues sous 3 jours ouvrés après le jour de passage de la commande ; et pour les DOM-TOM et l’international, les commandes sont généralement reçues sous 10 jours après le passage de la commande.

Pour tous nos produits hors échantillons, la livraison est gratuite pour tous les envois vers la France métropolitaine. Elle est facturée à partir de 15 € pour les envois vers les DOM-TOM, l’U.E. et la Suisse. Le prix final de la livraison est indiqué lors de la validation de la commande.

Lors de la réception, le Client est invité à vérifier son colis, et s’il apparaît que celui-ci a été ouvert ou s'il porte des traces évidentes de détérioration, de porter une réserve sur le récépissé de livraison.

En cas de produits manquants ou endommagés, s’il s’avère que la constatation du défaut n’était pas possible par nature lors de la réception des biens, le Client est invité à notifier le dommage au transporteur ainsi qu’à notre société, dans les 48 heures suivant la réception des produits.

Expéditions non parvenues

Dans le cas où le transporteur nous renvoie des produits expédiés, du fait d’erreurs d’adresse (NPAI) ou de colis non réclamés au bureau de Poste ou au point de livraison, nous contacterons le Client afin de lui renvoyer sa commande, ou de procéder à son remboursement selon le cas.

Nous nous réservons le droit de procéder au remboursement direct de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où nous recevrions plusieurs retours pour cause de NPAI ou de colis non réclamés.

En cas de retour dû au refus de la livraison par le Client, nous créditerons le compte Client d’un bon d’achat dans les 72h suivant la réception des colis, minoré du coût du transport lorsque celui-ci a été pris en charge par notre société. Le Client a la possibilité de demander le remboursement du bon d’achat.

En cas de retour par le transporteur de produits expédiés, nous ne pouvons garantir la nouvelle disponibilité des articles, dans ce cas nous pourrons être amenés à effectuer le remboursement direct de la commande.

Retours et remboursements - Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour nous notifier son souhait de retourner des produits achetés sur notre site qui ne lui apporteraient pas satisfaction.

Pour cela, le Client se connecte sur son compte client, rubrique « Historique et détails des commandes ». Après avoir sélectionné "Détails de la commande" et les produits concernés, il complète le formulaire « Retour de marchandise » puis le valide pour obtenir un numéro de retour. Ce numéro est à inclure obligatoirement dans le colis de retour. 

Après obtention du numéro de retour, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits. Attention, le dépassement de ce délai rend caduque l’exercice du droit de rétractation.

Les produits doivent se trouver dans l’état dans lequel ils ont été reçus : les articles incomplets, endommagés ou portant des traces visibles d’utilisation ne pourront être repris.

Les frais de transport des produits retournés sont à la charge du Client.

Le remboursement inclut uniquement le prix payé pour le ou les produits retournés. Le remboursement est effectué sous quelques jours après réception et vérification du retour. 

Garantie de conformité

Sauf mention contraire, les produits vendus sur notre site sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication ou de conformité. La date de début de la garantie est la date de réception des produits. 

Pour être éligibles à cette garantie, les produits concernés doivent avoir été installés et utilisés dans des conditions normales, lors d’un usage approprié (ex. : support mural recommandé sur notre site web), et suivant les consignes d’entretien des produits ; ils ne doivent pas avoir subi de dommages lors de l’utilisation, le stockage ou le transport, ni d’interventions visant à modifier leur aspect ou leurs fonctions, ou de tentatives de réparation. Les défauts ou imperfections signalés lors de la vente (ex. : produits reconditionnés ou contenant des imperfections vendus au rabais) sont exclus de la garantie. 

Pour exercer la garantie, le Client nous contacte par e-mail via notre site ou par courrier postal, en incluant une copie de la facture d’achat, afin d’obtenir un bon de retour. Le Client peut alors nous retourner les produits concernés pour échange. En cas d’impossibilité d’échange, nous pourrons être amenés à proposer un remboursement après retour des produits.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur notre site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont notre propriété exclusive, protégée par les droits d'auteur et la propriété intellectuelle dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisé. Toute reproduction totale ou partielle de notre site est strictement interdite.

Toutes les marques citées restent la propriété des sociétés concernées.

Protection des données personnelles

Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur notre site, notre société est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités suivantes : 

- administrer les comptes Clients,
- gérer les commandes Clients,
- établir des statistiques commerciales et de fonctionnement du site,
- constituer et gérer des fichiers de prospects,
- faire des actions ciblées de promotions (ces actions ayant reçu le consentement préalable du destinataire), 
- respecter nos obligations légales et réglementaires.

Le responsable de la collecte des données est la société Pollinatis SARL, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro TI 788 989 804, siège social sis au 18, rue des Ecoles, 68250 Pfaffenheim, France. Seule la société Pollinatis et les entreprises extérieures qui lui sont liées contractuellement pour les besoins de traitement des commandes Clients sont susceptibles d’avoir accès aux informations communiquées. 

Toutes précautions utiles sont prises pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient compromises, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La société Pollinatis se réserve le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur le site dès lors que le Client a autorisé la réception d’offres de partenaires. 

La technologie des « cookies » est utilisée sur notre site à des fins de mesure en agrégats de nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, ainsi qu’à des fins de promotions effectuées de manière programmatique sur des segments entiers de clients.

Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation du Client sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

Les données collectées par les cookies sont strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site, réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.

Conformément au règlement européen UE 2016/679, le Client a un droit d’accès, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’opposition et de suppression des données le concernant, qui peut être exercé en nous adressant une demande par e-mail via notre site, ou par courrier postal.

Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, notre société n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que les perturbations dans la fourniture du service, les intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques.

Notre société ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Litiges

En cas de litige, tout Client peut nous adresser une demande écrite par e-mail via notre site. Nous ferons de notre mieux pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

Cette dernière disposition ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Les litiges et/ou contestations qu’elle qu’en soit la nature ou la cause sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.